Conditions Générales de vente

Le site marchand www.nesati.co (ci-après « le Site ») est édité par la société WOMENSIS, SASU au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 317 508, dont le siège social est à Franconville – 52 rue du docteur Roux.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne physique réalisant une commande et détenant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client ») et la société WOMENSIS (ci-après la « Société » ou « WOMENSIS »), pour l’ensemble des articles et services proposés sur le Site. Celles-ci sont visibles de manière permanente sur le Site, consultables à partir de toutes les pages du Site.

La validation d’une commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.

Article 1. Produits

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société dont la responsabilité est limitée au remboursement de l’article, des frais de livraison et des frais raisonnables de retour de l’article exposé par le Client.

Article 2. Client

Toute passation de commande via le Site nécessite obligatoirement au préalable une création de compte client.
La création du compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Article 3. Commande

Pour effectuer et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne concrétisé par la succession de différentes étapes et finalisé par le paiement de la commande. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

1. Le client ajoute les produits à son panier,
2. Le client vérifie les éléments de sa commande tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s)
3. Le client remplit ensuite le formulaire de création de compte seulement dans le cas d’une première commande ou il s’identifie à son compte
4. Le client précise son mode de livraison
5. Le client valide la commande en vérifiant le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation
6. Le client doit prendre connaissance et accepter les CVG de Nesati.
7. Le client procède au paiement

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV).

Une confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) sera adressée par email au Client après la réception de la commande par la Société.

Article 4. Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire.
Le règlement de la commande s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement. Le Client garantit que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits.
En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client.
En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Article 5. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de la société WOMENSIS jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

Article 6. Livraison

La Société WOMENSIS s’engage à ce que les commandes soient expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours ouvrés mais ce délai peut être allongé à certaines périodes. En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 30 (trente) jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande.

Le client peut choisir entre trois modes de livraison à savoir Colissimo pour une livraison à domicile et une livraison en point relais en standard ou express . Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Afin de respecter au mieux les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que : nom du destinataire, n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom d’interphone, etc).

La Société WOMENSIS livre en France métropolitaine et en Belgique, mais aussi à l’international sur demande.
Les commandes à destination de certains pays sont soumises à des éventuels taxes et frais de douane à l’arrivée. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.
En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.
Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

Article 7. Droit de rétractation & retour

En vertu des dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel à l’adresse bonjour@nesati.co informant la société WOMENSIS de sa décision de rétractation avec toutes les informations relatives au produit et à la commande.

Le Client doit ensuite restituer, le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : WOMENSIS, 52 rue du docteur Roux, 95130 Franconville.
Le coût des frais de retour est à la charge du client.

Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa remise sur le marché.

Article 8. Garantie et engagement

La Société WOMENSIS garantit que les Produits sont conformes à leurs descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site ainsi qu’à la réglementation et législation en vigueur en France.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits proposés par la Société WOMENSIS. Le Client garantit être une personne physique et agir en tant que consommateur ; ainsi le Client reconnait uniquement acheter les Produits pour son usage et consommation personnels et privés.

Le Client reconnait être le seul responsable quant à l’utilisation qu’il souhaite faire des Produits et qu’en cas de doutes et/ou effets indésirables, il s’engage à consulter directement son médecin.

Le Client reconnait et accepte que toute revente de Produits achetés sur le Site soit strictement interdite.

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site.

Article 9. Responsabilités

9.1. La responsabilité de la Société WOMENSIS ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure.
WOMENSIS ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
En aucun cas, la responsabilité de WOMENSIS, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits en cause.

9.2. La Société WOMENSIS ne sera pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeur et indépendamment du fait que la force majeure se présente chez elle ou chez ses fournisseurs. La Société WOMENSIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la Commande en cas de perturbation ou grève ou tout autre motif imputable au transporteur.

9.3. Les Produits offerts à la vente par la Société WOMENSIS sont des mélanges de plantes sèches, lesquels sont des produits de bien-être et ne peuvent aucunement être appréhendés, utilisés ou considérés comme des médicaments. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de la Société WOMENSIS ne peut être recherchée à cet égard. WOMENSIS ne pourrait être responsable en cas de dommage ou inconvénients survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le Produit et/ ou le Site ou en cas d’utilisation des Produits en tant que médicaments par le Client.

9.4. WOMENSIS ne peut garantir une communication par Internet exempte d’erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. Ainsi, la Société WOMENSIS est exempte toute responsabilité quant à des erreurs techniques et électroniques indépendantes de sa volonté. La Société WOMENSIS ne sera pas responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Protection des données personnelles et Cookies

La société WOMENSIS collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité du présent Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nesati.co qu’il soient visuels ou sonores : textes, photographies, illustrations, commentaires, éléments graphiques, les marques, les noms de domaine et les vidéos sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété pleine et entière de la société WOMENSIS.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.nesati.co est passible de poursuites judiciaires.
Toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de la société WOMENSIS.

Article 12. Litiges – Droit applicable

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société WOMENSIS pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent pour les litiges entre la Société WOMENSIS sera le tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de WOMENSIS – 52 rue du docteur Roux – 95130 Franconville
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
………………………………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………………………